Droit du divertissement

Le Cabinet NICOLLEAU bénéficie d’une expertise reconnue dans le domaine du divertissement (musique, théâtre, télévision, cinéma, édition, art) :

• Droit de l’audiovisuel / Cinéma / Théâtre / Musique / Multimédia :
  
  
  • Montage juridique de projets audiovisuels au regard de la réglementation en vigueur
  • Interventions auprès du CSA
  • Négociation et rédaction de contrats de production, coproduction…
  • Contrats avec les scénaristes, réalisateurs, photographes, techniciens, agents artistiques…
  • Contentieux : droits d’auteurs, rémunérations, distribution, contrefaçons, …
  • Montage juridique d’évènements culturels, artistiques, musicaux,…
  
  
• Propriété intellectuelle :
  
  
  • Recherches d’antériorités, dépôts et autres formalités auprès de l’INPI
  • Contentieux de contrefaçons ou de revendications de marques, dessins, modèles et autres signes distinctifs
  • Négociation et rédaction de contrats de production, coproduction…
  • Contrats de licence
  • Actions préventives s’agissant des noms de domaine
    
  
  
• Droit de l’édition et de la presse :
  
  
  • Droit de représentation, de traduction, d’adaptation, …
  • Droit à l’information
  • Droit à l’image des personnes et des biens
  • Diffamation
  • Plagia
  • Contrats de cession de droits