Droit du sport

Il intervient dans la défense des intérêts des :

• Clubs professionnels et amateurs,
• Sportifs professionnels et amateurs,
• Agents sportifs,
• Fédérations,
• Sponsors,
• Organisateurs d’évènements sportifs,
• Etablissements d’activités physiques et sportives,
• Collectivités territoriales.

 

Ses interventions portent notamment sur :

• la constitution et le développement des structures sportives

• Société anonyme à objet sportif (SAOS)
• Société anonyme sportive professionnelle (SASP)
• Entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL)
• Association sportive régie par la loi du 1er juillet 1901
• Syndicat professionnel
• Fédération agréée et délégataire

 

• la création d’outils contractuels
• Mandats :
  Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel,
  Mandat de négociation de droits marketing,
  Mandat de négociation de droits de diffusion audiovisuelle des compétitions,
  Mandat de recherche de joueur,
  Etc.
  
  
• Contrats :
  Contrat de sponsoring,
  Contrat de mécénat,
  Contrat de courtage en affaires,
  Contrat de travail,
  Contrat d’engagement,
  Contrat de cession de droit à l’image,
  Etc.
  
  
• La stratégie de défense des intérêts des sportifs
  
  
• Dopage,
• Droit à l’image,
• Droit au nom,
• Atteinte à la vie privée,
• Diffamation
  
  
• Le Conseil et la défense des intérêts des agents sportifs
• Le conseil aux fédérations sportives (statuts, assurances, homologation, discipline, …)
• Contentieux devant les instances compétentes :

• Juridictions étatiques et communautaires
• Fédérations nationales et internationales
• Tribunal arbitral du sport
• Agence mondiale antidopage
• Conciliation devant le CNOSF
• Agence de protection et de lutte contre le dopage
  
  
• Le montage juridique d’évènements sportifs