Avocat spécialiste en droit du sport
Le Cabinet d'avocat NICOLLEAU intervient dans la défense des intérêts de tous les acteurs sportifs en ayant pour maître mots : écoute, pragmatisme, réactivité et efficacité. Le milieu sportif impose une exigence de rapidité dans la recherche d’une solution adaptée. Seul l’avocat véritablement spécialisé en droit du sport peut offrir cette double performance. Franck NICOLLEAU – au-delà de sa qualité d’avocat spécialiste du droit du sport – est aussi Docteur en droit du sport, auteur de nombreux ouvrages et articles en droit du sport et enseignant dans cette matière en Faculté de Droit et en Ecoles de commerce.
Il intervient ainsi dans la défense des intérêts des :
Clubs professionnels et amateurs,
Sportifs professionnels et amateurs,
Agents sportifs,
Fédérations,
Sponsors,
Organisateurs d’évènements sportifs,
Société de paris sportifs
Etablissements d’activités physiques et sportives,
Collectivités territoriales.
Ses interventions portent notamment sur :
la constitution et le développement des structures sportives
- Société anonyme à objet sportif (SAOS)
- Société anonyme sportive professionnelle (SASP)
- Entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL)
- Association sportive régie par la loi du 1er juillet 1901
- Syndicat professionnel
- Fédération agréée et délégataire
la création d’outils contractuels
- Mandats :
Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel,
Mandat de négociation de droits marketing,
Mandat de négociation de droits de diffusion audiovisuelle des compétitions,
Mandat de recherche de joueur,
Etc.
- Contrats :
Contrat de sponsoring,
Contrat de mécénat,
Contrat de courtage en affaires,
Contrat de travail,
Contrat d’engagement,
Contrat de cession de droit à l’image,
Etc.
La stratégie de défense des intérêts des sportifs
- Dopage,
- Droit à l’image,
- Droit au nom,
- Atteinte à la vie privée,
- Diffamation
Le Conseil et la défense des intérêts des agents sportifs
Le conseil aux fédérations sportives (statuts, assurances, homologation, discipline, …)
Contentieux devant les instances compétentes :
- Juridictions étatiques et communautaires
- Fédérations nationales et internationales
- Tribunal arbitral du sport
- Agence mondiale antidopage
- Conciliation devant le CNOSF
- Agence de protection et de lutte contre le dopage
Le montage juridique d’évènements sportifs
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