MENU

Avocat en droit de l'évènementiel

Le Cabinet d'avocat NICOLLEAU intervient dans le milieu de l’évènementiel et du spectacle. Il s’agit d’un domaine du droit très particulier nécessitant une pratique et une connaissance très pointue que maîtrise parfaitement Franck NICOLLEAU, votre avocat, grâce à une longue expérience.

Le Cabinet d'avocat NICOLLEAU bénéficie ainsi d’une expertise reconnue dans le domaine de la musique, du théâtre, de la télévision, du cinéma, de l’édition, de l’art, d’internet, des salons professionnels et des grands évènements médiatiques. Chacun de ces domaines dispose d’une base juridique commune à laquelle s’attachent des spécificités propres.

Droit de l’audiovisuel / Cinéma / Théâtre / Musique / Multimédia :

Montage juridique de projets audiovisuels au regard de la réglementation en vigueur

Interventions auprès du CSA, SACEM, SACD, ...

Négociation et rédaction de contrats de production, coproduction, de diffusion, de cession de droits d’auteur, ...

Contrats avec les scénaristes, réalisateurs, photographes, comédiens, artistes-interprêtes, chorégraphes, techniciens, agentsartistiques...

Contentieux : droits d’auteurs, rémunérations, distribution, contrefaçons, ...

Montage juridique d’évènements culturels, artistiques, musicaux, ...

Propriété intellectuelle :

Recherches d’antériorités, dépôts et autres formalités auprès de l’INPI

Contentieux de contrefaçons ou de revendications de marques, dessins, modèles et autres signes distinctifs

Négociation et rédaction de contrats de production, coproduction, de cession de droits d’auteur...

Contrats de licence, de concession de marque/brevet

Actions préventives s’agissant des noms de domaine

Droit de l’édition et de la presse :

Droit de représentation, de traduction, d’adaptation, ...

Droit à l’information

Droit à l’image des personnes et des biens

Diffamation

Plagia

Contrats de cession de droits

Contactez-moi

Consultez également :

Les actualités
Voir toutes les actualités
Les actualités
Voir toutes les actualités
Coordonnées Franck Nicolleau - Docteur en droit Avocat à la Cour 50 Rue de Copernic - 75116 PARIS
Tél. 01.47.33.26.28
06.82.66.01.53
contact@avocat-nicolleau.com
Voir le plan d’accès