Il n’existe aucun barème officiel en termes de facturation de l’avocat, d’où la nécessité d’une parfaite transparence.
Les règles déontologiques de la profession d’avocat prévoient néanmoins que la détermination des honoraires est notamment fonction de la nature et de la complexité de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de la situation personnelle du client.
Une lettre de mission ou une convention d’honoraires fixe préalablement le montant des honoraires de l'avocat et l’étendue de la mission.
Les honoraires s’entendent hors frais et débours. Les frais et débours sont remboursés par le client à l’avocat sur justificatifs.
La relation de confiance est essentielle entre le client et son avocat. Elle implique le principe d'une information sur les honoraires.
Votre Cabinet d'avocat en droit du sport à Paris s'engage à préciser au cours du premier rendez-vous le chiffre global approximatif des honoraires envisagés.
Plusieurs options sont possibles pour le calcul des honoraires :
Soit au temps passé.
Soit forfaitairement, il s’agit d’un montant unique et définitif convenu entre le client et l’avocat ;
Soit l'une ou l'autre de ces formules augmentée d'un honoraire complémentaire correspondant, le plus souvent, à un pourcentage calculé sur les gains obtenus ou l'économie réalisée grâce à l'intervention de l'avocat ;
Soit l’abonnement pour ses clients institutionnels (entreprises, collectivités, associations, …).
Il s’agit d’un honoraire forfaitaire calculé pour une période de six mois ou d’un an, pendant laquelle le Cabinet d'avocat s’engage à traiter l’ensemble des dossiers du client quelque soit leur nombre.
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