Il intervient ainsi dans la défense des intérêts des :
Institut PRESAJE : www.presaje.com
Village de la justice : www.village-justice.com
Le Journal Officiel : www.journal-officiel.gouv.fr
Le Ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr
Le Ministère de la culture : www.culture.gouv.fr
Legifrance (site portail) : www.legifrance.gouv.fr
Conseil National des Barreaux : www.cnb.avocat.fr
La Cour Européenne des droits de l'Homme : www.echr.coe.int
Le Cour de Justice des Communautés Européennes : curia.europa.eu
Infogreffe : www.infogreffe.fr
SITES RELATIFS AU SPORT
Informations sur les règles sportives : www.acteursdusport.fr
Ministère chargé des sports : www.sports.gouv.fr/
CNOSF : www.franceolympique.com
Sports humanitaire : www.sportsansfrontieres.org
Dopage : www.dopage.com
SITES SUR L’AUDIOVISUEL, LA MUSIQUE, LES AUTEURS, COMPOSITEURS …
Conseil supérieur de l’audiovisuel : www.csa.fr
Maison du film court : www.maison-du-film-court.org
Gestion des droits d’auteur pour la musique : www.sacem.fr
Gestion des droits d’auteur (film, scénario, etc…) : www.scam.fr/ www.sacd.fr
Propriété industrielle : www.inpi.fr
Retrouvez ici les dernières actualités juridiques du cabinet Nicolleau, ainsi que ses conseils pour mieux comprendre et défendre vos droits en matière de droit du sport, droit événementiel ou dommage corporel.
Consultez également :