Liens utiles

Il intervient ainsi dans la défense des intérêts des :

Institut PRESAJE : www.presaje.com

Village de la justice : www.village-justice.com

Le Ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr

Le Ministère de la culture : www.culture.gouv.fr

Legifrance (site portail) : www.legifrance.gouv.fr

Conseil National des Barreaux : www.cnb.avocat.fr

La Cour Européenne des droits de l'Homme : www.echr.coe.int

Le Cour de Justice des Communautés Européennes : curia.europa.eu

SITES RELATIFS AU SPORT

Informations sur les règles sportives : www.acteursdusport.fr

Ministère chargé des sports : www.sports.gouv.fr/

SITES SUR L’AUDIOVISUEL, LA MUSIQUE, LES AUTEURS, COMPOSITEURS …

Conseil supérieur de l’audiovisuel : www.csa.fr

Gestion des droits d’auteur pour la musique : www.sacem.fr

Gestion des droits d’auteur (film, scénario, etc…) : www.scam.fr/ www.sacd.fr

Propriété industrielle : www.inpi.fr

Consultez également :

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